Charte d'utilisation ONCOLOR

En utilisant le site ONCOLOR et les contenus qui sont mis à votre disposition par l'intermédiaire de ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

Les contenus du site Oncolor et la pratique médicale

Si vous n'êtes pas professionnel de santé, les informations et services proposés au sein du site ONCOLOR, et plus particulièrement les référentiels ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion d'un quelconque médicament.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site ONCOLOR, indépendamment de la consultation préalable de votre médecin, pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies qui vous intéressent.

En outre, ONCOLOR ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de ONCOLOR ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction, ou celle de votre médecin qui les utilise.

Si vous êtes professionnel de santé, les informations et services proposés, et plus particulièrement les référentiels qui sont mis à votre disposition sur le site ONCOLOR que vous pouvez utiliser dans le cadre de votre pratique médicale quotidienne, constituent des options que vous devez apprécier, sous votre responsabilité, en fonction de l'état pathologique de votre patient.

En effet, l'utilisation des informations et services proposés s'effectue sous votre responsabilité sur le fondement des principes déontologiques fondamentaux d'indépendance et d'exercice personnel de la médecine. Ainsi, vous prenez librement les décisions thérapeutiques qui s'imposent au traitement de vos patients, indépendamment des options qui sont proposées.

Les options ont été élaborées par des professionnels de santé sur la base de leur expertise, de l'état des connaissances scientifiques au moment de leur élaboration, et de la rigueur qui président à l'élaboration de tout référentiel médical.

Toutefois, compte tenu de l'évolution de la recherche et de la pratique médicales, il ne peut être exclu qu'au moment où vous en prenez connaissance et où vous décidez d'utiliser les référentiels notamment dans le cadre de votre pratique médicale quotidienne, les données qui sont ainsi mises à votre disposition soient incomplètes, obsolètes ou inexactes.

Vous reconnaissez en conséquence que les référentiels sont mis à votre disposition au titre d'une simple option, et qu'il vous appartient dans le cadre d'un dialogue instauré avec votre patient de déterminer et de décider, sous votre responsabilité, d'en faire ou non application.

L'information des personnes malades et de leurs proches

Le site Oncolor n'a pas pour vocation de répondre aux questions individuelles des personnes malades (ou de leurs proches). Les personnes confrontées à des interrogations personnelles sur un diagostic, des traitements ou d'une façon plus générale sur des lieux ou des modalités de prise en charge peuvent se rapprocher de leur médecin traitant et/ou d'associations de malades dont le rôle est, entre autres, d'informer, d'accompagner et de soutenir chaque personne dans ses démarches et ses interrogations.

Le site Oncolor propose une information médicale générale, synthétique et validée. En aucun cas, cette information ne peut remplacer l'avis d'un médecin donné dans le cadre d'une consultation. L'objet de ce site n'est donc pas de se substituer à la relation entre la personne malade et son médecin.

Le réseau Oncolor a choisi de mettre à la disposition des internautes un ensemble d'informations médicales, en particulier les référentiels de bonne pratique en cancérologie. Son objectif est de proposer à tout internaute lorrain concerné par la maladie cancéreuse une information médicale validée régionalement et de lui éviter d'avoir à trier une grande quantité d'information de qualité très inégale trouvée sur Internet.

L'indépendance du réseau Oncolor

ONCOLOR est une entité totalement indépendante, dénuée de toute prise de participation directe ou indirecte d'un groupe industriel pharmaceutique ou d'un autre secteur.

A ce titre, les médicaments éventuellement cités au sein du site ONCOLOR ne sont mentionnés qu'à titre d'exemple. Ils ne constituent en aucun cas une référence, ni une recommandation de la part d'ONCOLOR.

Le respect des lois et des règlements sur le site Oncolor

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site ONCOLOR et que vous y naviguez, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment :

Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tel que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

ONCOLOR est propriétaire ou dans certains cas cessionnaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site ONCOLOR. A ce titre, il vous est rappelé que toute mention relative à l'existence de droits ne pourra être supprimée et que toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne, propriété exclusive de ONCOLOR, et notamment des données d'activité mises à votre disposition, à l'exception des logiciels qui sont explicitement téléchargeables sur le site ONCOLOR, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

Les règles d'ordre public, tel que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de ONCOLOR par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ONCOLOR ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, ONCOLOR se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Les hyperliens sur le site Oncolor

ONCOLOR est maître de sa politique d'hyperliens à partir de son site.

ONCOLOR n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site ONCOLOR.

Plus particulièrement, la responsabilité de ONCOLOR au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des informations et ni au titre des services offerts par des affiliés.

Identification et mots de passe sur le site Oncolor

Les rubriques suivies du logo sont accessibles aux membres inscrits sur le site qui sont munis d'un identifiant et d'un mot de passe personnels. L'inscription est réservée aux médecins de Lorraine et aux pharmaciens et dentistes des établissements membres du réseau Oncolor. Pour s'inscrire, utilisez le formulaire d'inscription.

Après validation de votre inscription, vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreint offerts sur le site ONCOLOR.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et de votre login.

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ONCOLOR ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

Les services interactifs sur le site Oncolor

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site ONCOLOR.

Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment les forums.

Vous acceptez que ONCOLOR prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, en particulier si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que ONCOLOR ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

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La sécurité sur le site Oncolor

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société ONCOLOR, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour ONCOLOR de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site ONCOLOR :
	pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de ONCOLOR ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de ONCOLOR,
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	pourront induire des pertes de données ponctuelles.

Les données nominatives sur le site Oncolor

Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que la collecte des données qui vous concernent au cours de votre navigation sur le site ONCOLOR sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l'intermédiaire du site ONCOLOR. Elles sont exclusivement destinées à ONCOLOR.

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Les actualités du site Oncolor

En 2002, Oncolor a souscrit un contrat avec le service d'informations de l'APM-Santé qui lui permet d'alimenter quotidiennement sa rubrique "Actualités". Les dépêches proposées sur le site ne pourront faire l'objet d'aucune autre utilisation, copie, distribution ou diffusion, sous quelque forme que ce soit.

Dans le cadre de ce service et pour respecter les règles en matière de copyright, Oncolor s'est engagé à faire figurer sur son site la mention complète suivante : ”Les données APM Santé sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM, APM Santé et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM (www.apmnews.com”).

Les logiciels téléchargeables à partir du site Oncolor

Les logiciels que vous êtes autorisé à télécharger à partir du site ONCOLOR sont la propriété exclusive de ONCOLOR.

A ce titre, vous vous engagez à respecter les droits de propriété de ONCOLOR sur ces logiciels et, de manière générale, les obligations qui en découlent et qui sont définies par a licence d'utilisation qui accompagne ces logiciels lors de leur téléchargement.

En téléchargeant ce logiciel, vous acceptez intégralement de respecter les dispositions de la licence d'utilisation qui s'y rapporte.

Dans le cas contraire, vous vous engagez à supprimer de votre poste informatique le logiciel ainsi téléchargé et vous vous interdisez de le reproduire et de le diffuser auprès de tiers non autorisés.

Dispositions générales

De manière générale, ONCOLOR ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site ONCOLOR, ONCOLOR mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

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Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

ONCOLOR se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site ONCOLOR et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre ONCOLOR et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.