Référentiels de bon usage hors GHS (RBU)

Les protocoles thérapeutiques temporaires

Les référentiels définissaient pour chaque médicament, en plus de leurs indications enregistrées par l’AMM, des situations thérapeutiques ouvrant droit à remboursement : les protocoles thérapeutiques temporaires (PTT). La loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit les recommandations temporaires d’utilisation (RTU) autorisant la prescription d’une spécialité pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), dans une indication différente ou des conditions d’utilisation non conformes à son AMM, en l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée autorisée. Le décret du 9 mai 2012 précise les conditions d’élaboration de ces recommandations et définit leur régime.

Une phase de transition a été prévue en termes d’encadrement du « hors-AMM » avec la disparition progressive des protocoles thérapeutiques temporaires (PTT) intéressant les molécules inscrites sur la liste « hors GHS » et la mise en place du nouveau dispositif des recommandations temporaires d’utilisation intéressant l’ensemble des médicaments.
Les PTT qui étaient en cours à la date du 29 décembre 2011 resteront valides jusqu’au 31 décembre 2015. Par ailleurs, les RBU des anticancéreux sont consultables sur le site de l’ANSM.

  • Cancers pédiatriques (mars 2012)
  • Tumeurs cérébrales malignes de l’adulte (septembre 2011)
  • Cancers du sein (mars 2011)
  • Carcinomes épidermoïdes de la tête et du cou (mars 2011)
  • Cancers urologiques et génitaux de l’homme (mars 2011)
  • Cancers gynécologiques (mars 2011)
  • Cancers hématologique de l’adulte, Protocoles thérapeutiques hors GHS (mars 2011)
  • Cancers bronchiques et mésothéliomes pleuraux malins (mars 2011)
  • Cancers digestifs (mars 2011)
  • Référentiel de bon usage de la liste hors GHS : erythropoïétines (juin 2010)
  • Traitement du lymphome T épidérmoïde en cas d’intolérance, de contre-indication ou d’échec à la Caryolysine topique – protocole thérapeutique temporaire BICNU – carmustine  (mars 2010)

Les commentaires sont fermés.