Textes et documents utiles

Textes généraux sur les réseaux de santé

Circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007 Relative aux réseaux régionaux de cancérologie (qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation)
Décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 Relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS = fusion FAQSV DNDR, Financement réseaux)
Circulaire DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 Relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé
Circulaire DHOS/DSS 19 décembre 2002 Relative aux réseaux de santé, en application de l’article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux  et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement et d’évaluation des réseaux de santé
Décret n° 2002 – 1463 du 17 décembre 2002 Critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement et d’évaluation des réseaux de santé
Décret n° 2002-1298 du 25
octobre 2002
Relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 – article 84 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

 

Textes sur la cancérologie et les autorisations de soins

Le plan cancer 2009-2013 Les Plans Cancer sont une suite de plans de lutte contre le cancer lancés par le Président Jacques Chirac en 2003.
Critères d’agrément en cancérologie à satisfaire pour un établissement autorisé L’INCa (Institut National du Cancer) a défini les critères d’agrément des établissements de santé. Ces critères ont été validés en décembre 2007.
Circulaire DHOS/O/INCa no 2008-101 du 26 mars 2008 Relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
Décret du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique
Décret du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l’article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 Relative à l’organisation des soins en cancérologie
Circulaire du 29 mars 2004 Relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique
Le plan cancer 2003-2007 Les Plans Cancer sont une suite de plans de lutte contre le cancer lancés par le Président Jacques Chirac en 2003

 

Textes sur l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), sur la Formation Médicale Continue (FMC), et le Développement Professionnel Continu (DPC)

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 Portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (loi HPST). La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) prévoit le regroupement de la Formation médicale continue et de l’Évaluation des pratiques professionnelles sous un dispositif unique : le DPC, Développement Professionnel Continu. Les décrets, notamment pour sa mise en œuvre, sont attendus.
Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 Modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles
Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 Modifiant la décision n°2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité
Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 Relative aux modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles.
Décret du 7 décembre 2006 Modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins
Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 Porte sur l’accréditation des médecins et équipes médicales en établissement de santé.
Arrêté du 13 juillet 2006 Portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
Décret n° 2006-650 du 02 juin 2006 Relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique
Décret n° 2006-653 du 02 juin 2006 Relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 (JO du 15 avril 2005) Relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles. Organise les modalités de satisfaction à l’EPP pour les différentes catégories de médecins.
Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
(JO du 17 août 2004)
Article 14 : Institue l’obligation d’EPP pour tous les médecins.
Article 16 : Accréditation des médecins ou des équipes dans les spécialités dites à risque (procédure volontaire).
Loi n°2004-806 du 09 août 2004 Relative à la politique de la santé publique

 

 

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