Composition de l’Assemblée Générale

L’association « Réseau ONCOLOR » est composée de membres actifs répartis en six collèges.

Collège 1 : Etablissements de santé et centres de radiothérapie autorisés en cancérologie

Ce sont les établissements de santé et les centres de radiothérapie autorisés pour le traitement du cancer, assurant une offre diagnostique et thérapeutique spécialisée au sein d’un territoire de santé. Ces structures ont formalisé leur collaboration dans le cadre d’un centre de coordination en cancérologie (3C).
Ces structures sont représentées en AG par leur représentant légal ou l’un de ses délégués qui exerce le droit de vote, le représentant légal pouvant en outre désigner au sein de l’établissement les personnes supplémentaires pouvant assister aux assemblées générales sans prendre part aux délibérations.

Collège 2 : Structures de soins associés aux prises en charge de proximité

Au sens de l’article 2.2.2 de la circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 : « Ces établissements et structures participent à la prise en charge de proximité des patients atteints de cancer. Il peut s’agir d’établissements de santé dans le cadre de leur activité de médecine polyvalente, de soins de suite et de réadaptation ou de soins de longue durée, d’hôpitaux locaux ou encore de structures de soins à domicile (réseaux de soins territoriaux, HAD, SSIAD, …) , en lien avec les structures médico-sociales. Ces établissements et structures appliquent ou assurent le suivi des traitements prévus dans le programme personnalisé de soins (PPS), en particulier les chimiothérapies dans un contexte de qualité et de sécurité des soins… »

Ces structures sont représentées en AG par leur représentant légal ou l’un de ses délégués qui exerce le droit de vote, le représentant légal pouvant en outre désigner au sein de l’établissement les personnes supplémentaires pouvant assister aux assemblées générales sans prendre part aux délibérations.

Collège 3 : organisations professionnelles

Les organisations professionnelles susceptibles d’adhérer au réseau ONCOLOR sont, d’une part l’Union Régionales des Professions de Santé (URPS) Médecins Lorraine, qui serait représentée en AG par un délégué de chacun des trois collèges de médecins (« généralistes », « Anesthésie-Obstétrique-Chirurgie » et « Autres spécialistes ») dont si possible le président de l’URPS, et d’autre part les Unions Régionales des Professions de Santé de Lorraine des catégories de professionnels de santé non médicales (« chirurgiens-dentistes », « infirmiers », « masseurs-kinésithérapeutes » et « pharmaciens ») qui seraient représentées en AG par un délégué de chacune des quatre catégories ; chaque délégué exerce leur droit de vote.

Collège 4 : mutuelles santé

Les organismes d’assurances complémentaires couvrant les risques sanitaires et régies par le code de la mutualité composent ce collège. En AG, ce collège est représenté par deux représentants mandatés par décision majoritaire de ses membres qui exercent leur droit de vote. Chaque membre de ce collège peut cependant désigner en son sein les personnes supplémentaires pouvant assister aux assemblées générales sans prendre part aux délibérations.

Collège 5 : Usagers

Les usagers sont représentés par les associations dont leurs missions incluent la lutte contre le cancer. En AG, ce collège est représenté par deux représentants mandatés par décision majoritaire de ses membres qui exercent leur droit de vote. Chacune des associations adhérentes peut cependant désigner en son sein les personnes supplémentaires pouvant assister aux assemblées générales sans prendre part aux délibérations.

Collège 6 : Structures de prévention, de dépistage et d’éducation pour la santé

Les structures susceptibles d’adhérer au réseau ONCOLOR sont les quatre structures départementales de dépistage du cancer (ADECA 54, AMODEMACES, AMPM, AVODECA), l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS). Chaque structure désigne un représentant à l’AG.

Membres de droit :

Sont considérés comme membres de droit convoqués aux assemblées générales avec voix consultative :
  • L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Lorraine représentée par son directeur général ou son représentant.
  • La commission spécialisée de l’organisation des soins au sein de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), représentée par son président ou son représentant.
  • Le Conseil régional de Lorraine représenté par son président ou son représentant.
  • Les ordres professionnels concernant les professions libérales impliquées dans la prise en charge des malades atteints de cancer tels que définis ci-après : Conseil régional de l’ordre des pharmaciens, les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens dentistes, des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes, des sages femmes ; ces ordres étant représentés par leur président ou leur représentant.
  • L’Observatoire Régional de la Santé et des Affaires Sociales (ORSAS) de Lorraine représenté par son directeur général ou son représentant.
  • Le GCS Télésanté Lorraine représenté par son directeur ou son représentant.

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