Règlement intérieur du Bureau

Le règlement intérieur du bureau est prévu à l’article 18 des statuts de l’association «  Réseau ONCOLOR  ». Il définit les modalités de fonctionnement de cette instance.

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Article 1er

Le Conseil d’Administration élit tous les 3 ans en son sein, un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et de 7 membres.

Le président est obligatoirement un médecin membre d’un site hautement spécialisé.

Article 2 – Composition du bureau

Le bureau comprend 12 membres élus parmi les membres du Conseil d’Administration.

  • 9 membres issus des représentants des sites hautement spécialisés (SHS) (au moins un par SHS)
  • 3 membres issus des représentants des sites spécialisés (SSP) (de trois sites différents)

Le bureau s’adjoint 3 invités permanents, non élus, non délibérants :

  • le responsable du système d’information, membre consultatif du Conseil d’administration
  • un pharmacien d’un SHS, membre du Conseil d’administration
  • le président (ou la personne qu’il délègue) de l’URML de Lorraine, membre du Conseil d’administration.

Article 3 – Élection du bureau

Il est procédé à une élection par scrutin de liste par les membres du Conseil d’Administration.

L’élection se fait à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents au 1er tour de scrutin, et à la majorité relative au 2ème tour.

Article 4 – Fonctionnement

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Pour délibérer valablement, le nombre de membres présents égale au moins la moitié plus un des membres du bureau.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le personnel recruté par l’association est autorisé à assister aux réunions du bureau sur invitation du président ; il ne peut pas prendre part aux votes.

Le président peut appeler à assister à une réunion du bureau toute personne dont la présence pourrait se révéler utile : celle-ci ne pourra pas participer aux délibérations et aux votes.

Article 5 – Compétences

Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration, le bureau prend toutes décisions utiles au fonctionnement de l’Association, à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance.

Article 6 – Rôle du Président

Le Président assure la régularité et le bon fonctionnement du Conseil d’Administration, conformément aux statuts. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau dont il signe les procès-verbaux avec le secrétaire. Le Président signe la correspondance, les contrats et tous les actes nécessaires à la vie courante de l’Association.

Le Président ordonnance les dépenses et rend compte au bureau et au Conseil d’Administration.

Article 7 – Rôle du Secrétaire

Le Secrétaire seconde le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Arrêté par le Conseil d’administration en séance du 03 mai 2000, ce texte sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Texte modifié par le Conseil d’administration en séance du 29 janvier 2002, soumis à l’Assemblée générale du 26 juin 2002 pour approbation.

Le Secrétaire du Conseil d’administration                Le Président du Conseil d’administration

Mme le Pr SOMMELET                                                     M. le Pr BEY

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