Autorisations en cancérologie

Autorisations des établissements de santé lorrains pour le traitement du cancer

L’activité de soins de traitement du cancer consiste à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement est médical, chirurgical ou réalisé par radiothérapie externe, par curiethérapie, ou par utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

Le dispositif d’autorisation en cancérologie, mis en place en 2009, est le fruit d’un travail concerté entre le ministère de la Santé, l’INCa, les fédérations hospitalières, les professionnels de santé et la Ligue contre le cancer. La chirurgie du cancer, la radiothérapie et la chimiothérapie sont concernées. Un établissement peut demander une autorisation pour une seule de ces activités, ou plusieurs. Tous les établissements sont concernés, qu’ils soient publics ou privés.

Les autorisations ont été délivrées aux établissements de santé par les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) courant 2009. Elles reposent sur la mise en place dans les établissements autorisés de 6 mesures de qualité transversales applicables à la prise en charge de tous les malades atteints de cancer, le respect de seuils d’activité minimale et la conformité à des critères d’agrément définis par l’INCa pour chaque modalité de traitement du cancer : chirurgie des cancers, chimiothérapie et radiothérapie. Les autorisations seront confirmées définitivement à l’issue d’une période de mise en conformité de 18 mois, qui prendra fin au plus tard en mai 2011.

Les 6 mesures de qualité transversale concernent la prise en charge globale de tous les patients dès le diagnostic :

  • le dispositif d’annonce
  • la concertation pluridisciplinaire
  • le programme personnalisé de soins
  • le respect de référentiels
  • l’accès aux soins de support
  • l’accès aux essais cliniques et aux innovations.

Et la participation au réseau régional de cancérologie reconnu par l’INCa (le réseau Oncolor en Lorraine)

Les textes de référence sont les suivants :

  • Le code de la Santé publique et notamment l’article L 6122-1
  • Le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer,
  • Le décret n°2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer,
  • L’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale applicables,
  • La circulaire DHOS/O/2004/161 du 29 mars 2004 relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique,
  • La circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie,
  • La circulaire DHOS/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie.
  • La circulaire DHOS/O/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie des mesures de seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
  • L’avis de l’INCa du 16 juin 2008 relatif aux critères d’agrément pour la pratique des activités de soins de traitement du cancer.

La liste des établissements de santé autorisés pour les traitements du cancer en Lorraine peut être consultée sur cette page du site Oncolor, ou sur le site de l’Institut National du Cancer (INCa) où une cartographie des établissements est également disponible.

Cartographie des autorisations par établissements

Mise à jour 2016

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