Chimiothérapie à domicile

Chimiothérapie à domicile

Pour répondre à la demande des patients, exprimée à l’occasion de différents états généraux, le Plan Cancer de 2003 – 2007 définit plusieurs mesures afin de développer des alternatives à l’hospitalisation (mesures 29 à 38 et 42).

L’arrêté du 20/12/04 (fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique) donne pour mission aux réseaux régionaux de cancérologie de proposer un cadre de mise en œuvre de la chimiothérapie à domicile (CAD) en lien avec les établissements de santé titulaires de l’autorisation ou associés pour la pratique de la chimiothérapie.

Par ailleurs, selon la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l’Hospitalisation A Domicile (HAD), les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge à domicile via ces établissements et selon une organisation similaire à celle exposée ci-dessous.

Le réseau Oncolor a mis en place, en accord avec les professionnels de santé et l’Agence Régionale de Santé (ARS) et sur la base de travaux des instances nationales (INCa), un cadre d’organisation de la prise en charge des chimiothérapies à domicile. Ce cadre définit, par l’intermédiaire d’une charte et d’un modèle de convention, un certain nombre de procédures écrites permettant de garantir une qualité et une sécurité des soins équivalentes à celles d’une prise en charge en établissement de santé.

Si l’état général du patient le permet et si la faisabilité du traitement à domicile est vérifiée, la réalisation de la chimiothérapie à domicile peut être proposée au patient. Ce dernier est libre d’accepter ou non cette alternative. Lorsqu’il l’accepte, le patient signe un consentement écrit.

Tout en respectant ce cadre de procédures générales (charte et convention) validé par l’ARS, un établissement de santé autorisé ou associé de Lorraine est libre d’organiser son circuit de la chimiothérapie à domicile selon la nature des traitements externalisés, son niveau d’activité, son bassin de population et ses liens avec les acteurs libéraux et/ou les HAD.

La Chimiothérapie à Domicile selon l’arrêté du 20/12/2004 et selon la circulaire du 1er décembre 2006

Au vu des textes réglementaires en vigueur, la CAD peut être réalisée au cours d’une Hospitalisation à Domicile (HAD) ou par le biais d’une organisation mise en place par l’établissement de santé prescripteur de la chimiothérapie via les acteurs libéraux.

Au niveau régional, les HAD ou toute autre organisation doivent respecter le cadre régional retenu (charte et convention).

Les modalités de prise en charge des patients en HAD permettent théoriquement de pouvoir externaliser des protocoles de chimiothérapie nécessitant une surveillance accrue, et/ou une prise en charge complexe.

Néanmoins, la responsabilité de déléguer ou non une chimiothérapie incombe au médecin prescripteur. De même la responsabilité d’accepter une délégation de chimiothérapie incombe au médecin coordonnateur de l’HAD.

En dehors de toute recommandation nationale, hors critères d’éligibilité du patient à l’HAD tels que définis par la Haute Autorité de Santé, l’état du patient, son environnement ainsi que les caractéristiques des protocoles de chimiothérapie (durées de perfusion, toxicités, surveillances) sont primordiaux dans le choix de délégation.

Organisation de la CAD en Lorraine

Le cadre définit en Lorraine comprend la mise à disposition des établissements de santé d’un certain nombre de documents types.

Présentation

De la convention

Le réseau Oncolor propose aux établissements un modèle de convention. Ce document a pour but de détailler le circuit de la CAD et plus particulièrement le rôle de chaque intervenant. La convention est propre à un établissement donné.

Au sein de l’établissement de santé, elle est signée par le représentant légal de l’établissement et cosignée par tous les professionnels hospitaliers intervenants dans le circuit (médecins, pharmacien, etc …). Elle est adressée pour signature à chaque professionnel de santé libéral, médical ou non qui prend en charge un patient.

Seule la convention a une valeur légale. Les conventions signées sont archivées par l’établissement.

Pour chaque patient pris en charge, il est nécessaire de s’assurer que la convention a été signée entre l’établissement de santé et chaque acteur libéral concerné.

La convention type de l’établissement est soumise au réseau Oncolor pour avis et notifiée à l’ARS.

De la charte

Une charte CAD du réseau a été rédigée. Elle résume les principes organisationnels retenus pour la région Lorraine. Cette charte est signée de la même façon que la convention :

  • Au sein d’un établissement de santé : par le représentant légal de l’établissement et par tous les professionnels hospitaliers intervenants dans le circuit (médecins, pharmacien, infirmier, etc …)
  • par chaque professionnel de santé libéral, médical ou non qui prend en charge un patient.

Une copie sera transmise et archivée au sein du réseau pour constitution d’un annuaire des signataires.

Des indicateurs d’activités pour la CAD

Afin d’évaluer, en région, le développement de la CAD, les établissements de santé transmettent chaque année à ONCOLOR, les indicateurs d’activités définis dans le tableau ci-dessous.

Du dossier de liaison

Le dossier de liaison est l’élément essentiel du partage d’informations entre les acteurs hospitaliers et libéraux. Tout professionnel de santé, de même que chaque patient doit pouvoir disposer rapidement des informations concernant la prise en charge. Il est composé des éléments suivants :

  • Coordonnées utiles
  • Calendrier prévisionnel
  • Information du patient
    • Consentement du patient à la réalisation de chimiothérapies à domicile
    • Information du patient (organisation et informations sur le traitement)
  • Documents de prise en charge destinés aux professionnels de santé (Procédures, conduite à tenir, surveillance, …)
  • Prise en charge du patient (Fiche de liaison, bilan biologique récent, ordonnances)

Cette rubrique sera complétée au fur et à mesure de la mutualisation, au sein du réseau, des documents en provenance des établissements.

Du thésaurus *

Le thésaurus des protocoles de CAD regroupe les différentes molécules médicamenteuses jugées externalisables par le comité de pilotage.

Chaque établissement désireux d’intégrer un nouveau protocole au thésaurus de la CAD, le fera parvenir aux membres du comité de pilotage pour validation de la faisabilité à domicile.

Seront notamment vérifiés : la sécurité d’utilisation d’une molécule et les conditions de sa surveillance continue pendant toute la durée de son administration.

De l’annuaire des signataires *

Au fur et à mesure de la communication, au réseau régional de cancérologie Oncolor, des signataires hospitaliers et libéraux de la charte de CAD, un annuaire sera constitué et disponible sous accès limité sur le site internet du réseau.

* Accessible uniquement aux professionnels de santé inscrit à la partie privée du site

Résumé

Réalisation de la CAD par l'intermédiaire de :

Des libéraux

D'une HAD avec PUI

D'une HAD sans PUI

De réseaux de soins

Charte CAD RRC

X

X

X

X

Convention

Chimiothérapie A Domicile

X

X

X

X

Sous-traitance établissement avec PUI

X

Prestataire de service

(X)

(X)

(X)

(X)

Dossier de liaison *

X

X

X

X

Exemple (CHU de Nancy)

Suivi des indicateurs

X

X

X

X

 

(X) : si nécessaire selon l’organisation interne

* les fichiers PDF ont une taille assez importante, merci de patienter lors de l’ouverture d’un dossier de liaison

La charte CAD est à signer UNE fois pour CHAQUE professionnel participant à la CAD.
Les personnes signataires de la charte doivent être connues du RRC Oncolor.

La convention est à signer par TOUS les professionnels de santé participant à la CAD et avec CHAQUE établissement de santé organisant la CAD.

Etapes préalables à l’organisation d’une activité de chimiothérapie à domicile dans un établissement de santé

Mise en oeuvre d’une chimiothérapie à domicile

 

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