Textes fondateurs

Documents de référence de l’Association Oncolor

Afin d’intégrer les dimensions nouvelles données à l’organisation de l’offre de soins en cancérologie impulsées par les mesures des plans nationaux de lutte contre le cancer, traduites dans les volets cancer des SROS et définies par les circulaires ministérielles, ONCOLOR fait évoluer ses textes fondateurs.

Les modifications statutaires et réglementaires ont été arrêtées par le CA en séance du 20 décembre 2011 et approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 17 janvier 2012.

Les règlements intérieurs ont pour objectifs de préciser la composition et les modalités d’élection du CA et du Bureau.

Ces nouveaux textes viennent se substituer de manière intégrale aux précédents statuts et règlements intérieurs. Ils entrent en vigueur au 18 janvier 2012.

Les formalités de déclaration auprès de la Préfecture de région et de publication au Journal Officiel de la République Française ont été réalisées et l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Lorraine en a été informée.

Documents nationaux

Plan de mobilisation nationale contre le cancer 2009-2013

Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité du Plan cancer 2003-2007.
A partir des acquis, de nouvelles propositions permettent d’impulser un nouvel élan et de porter une nouvelle ambition, en mettant l’accent :

  • sur de nouveaux efforts de recherche et d’innovation intégrant leur « transfert » au système de santé ;
  • sur une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer et à la mise en œuvre de mesures, visant leur correction ;
  • sur le renforcement de la coordination des soins et de son extension au-delà de l’hôpital par une meilleure implication des médecins traitants ;
  • sur de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la « vie pendant et après le cancer ».

Circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie et son annexe (référentiel national des réseaux régionaux de cancérologie)

La pratique de la cancérologie doit s’inscrire obligatoirement dans le cadre d’un RRC coordonnant l’ensemble des acteurs en cancérologie. La circulaire définit notamment l’organisation et les missions des RRC, désormais soumis à une procédure de reconnaissance par l’ICNA sur la base du référentiel annexé à la circulaire.

Circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie

Différents mode d’organisation des soins doivent être mis en place au sein des établissements de santé, au sein des territoires de santé et au sein de chaque région. Les établissements de santé exerçant l’activité de traitement du cancer doivent garantir une organisation appuyée sur la pluridisciplinarité, l’utilisation des référentiels validés et sur un travail en réseau. Ils garantissent la réalisation des missions des centres de coordination en cancérologie (3C). Au niveau de chaque région, le recours et l’accès à l’innovation et à la recherche clinique sont organisés au sein d’un pôle régional ; les filières de recours sont formalisées dans le SROS. Au sein des réseaux de cancérologie, la coordination entre établissements et avec la ville permet de structurer la prise en charge de la majorité des localisations cancéreuses et la continuité des soins entre l’hôpital et le domicile. Le RRC élabore des référentiels régionaux à partir des recommandations nationales, coordonne la mise en place du dossier communicant de cancérologie et évalue ses membres.

Plan de mobilisation nationale contre le cancer 2003 – 2007

Le plan de mobilisation nationale contre le cancer 2003-2007 a identifié le réseau régional de cancérologie (RRC) comme une organisation pivot dans le champ sanitaire.

Documents régionaux

Charte de qualité et ses annexes (Actuellement en cours d’élaboration, la charte de qualité du RRC viendra se substituer à la convention constitutive du réseau).

Modalités d’organisation et de fonctionnement des Centres de Coordination en Cancérologie (2011). L’organisation des 3C concerne les établissements de santé et les centres de radiothérapie autorisés en cancérologie. Dans l’attente du référentiel national des 3C, des modalités d’organisation et de fonctionnement des 3C en Lorraine ont été identifiées afin d’accompagner les établissements à la mise en place des 3C et de clarifier le positionnement des 3C.

Cahier des charges des pharmacies (2009). L’organisation des Unités Centralisée de Préparation des Chimiothérapies anticancéreuses de Lorraine repose sur un cahier des charges, rédigé et validé par un groupe pluridisciplinaire composé de pharmaciens, préparateurs, méthodologistes, qualiticiens, représentants de l’Inspection Régionale des Pharmacies et de l’Agence Régionale de Santé. Ce cahier des charges est revu régulièrement selon l’évolution de la règlementation.

Historique

La définition d’orientations précises en matière d’organisation des soins en cancérologie est une priorité de santé publique, affirmée depuis plusieurs années dans les instances nationales et les textes réglementaires.

Ainsi, la Conférence Nationale de Santé de 1997 a insisté sur  » la nécessité d’offrir aux malades cancéreux une prise en charge pluridisciplinaire concertée pour que tous aient accès à des soins de qualité et de proximité « . Cette collaboration entre professionnels de santé de spécialités différentes fut une des bases de la pratique en cancérologie. Elle a pu trouver une forme de reconnaissance grâce à la possibilité de mettre en place des réseaux de soins au titre de l’article L.712-3-2 du Code de la santé publique.

Deux circulaires ont également suscité le développement de ces nouvelles modalités d’organisation :

  • La circulaire DH/EO n° 97/277 du 09 avril 1997 relative aux réseaux de soins
  • La circulaire DGS/DH n° 98/198 du 21 mars 1998 relative à l’organisation des soins en cancérologie dans les établissements d’hospitalisation publics et privés

En Lorraine, la réflexion sur l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de cancer a débuté dès 1994. Cette année là, le Comité Technique Régional de Cancérologie s’est vu confier la mission de concevoir les principes et les modalités

En Lorraine, la réflexion sur l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de cancer a débuté dès 1994. Cette année là, le Comité Technique Régional de Cancérologie s’est vu confier la mission de concevoir les principes et les modalités de fonctionnement d’un réseau régional en cancérologie sur la base de complémentarités formalisées entre établissements de santé et professionnels libéraux. Les recommandations de ce comité technique ont été intégrées au premier Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de Lorraine publié en mars 1995. L’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée a permis de reconnaître une telle organisation des soins sous la forme d’un réseau de soins.

En mars 1997, l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) a constitué, avec ces mêmes professionnels, un groupe de travail, appelé  » commission des statuts  » dont la principale mission fut d’établir des critères d’entrée dans le réseau et de préparer sa convention constitutive.

Le 29 juin 1998, le premier réseau de soins en Lorraine fut officialisé à travers l’agrément initial de sa convention constitutive par le directeur de l’ARH (modifiée le 29 juin 2000, agréée par décision modificative le 21 juillet 2000). Les cahiers des charges qui s’y rattachent ont fixé un niveau raisonnable d’exigences et donné au réseau des objectifs ambitieux en matière de qualité et de sécurité des soins.

Une graduation à trois niveaux a, sur la base du volontariat, mis en relation les professionnels intervenant à différents niveaux, dans la prise en charge d’un patient atteint de pathologie cancéreuse. C’est ainsi qu’on été identifiés selon leur niveau de technicité les établissements de santé, publics et privés, comme site hautement spécialisé, site spécialisé ou membre associé. La collaboration des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements a été et restera un apport important pour la continuité des soins.

Un cahier des charges des pharmacies hospitalières est venu préciser les conditions particulières d’organisation et de fonctionnement des unités centralisées de préparations des chimiothérapies anticancéreuses.

Parallèlement, ONCOLOR s’est constitué en association Loi 1901 confirmant par là l’implication des professionnels dans le développement pérenne de ce nouveau mode de collaboration. On pouvait d’ors et déjà penser qu’ONCOLOR, premier réseau de soins de Lorraine, serait l’amorce d’autres réseaux régionaux.

Documents de référence à la mise en place du réseau Oncolor

(validité expirée)

  • La convention constitutive (modifiée le 29 juin 2000, agréée par l’ARH le 21 juillet 2000)
  • Les annexes à la convention constitutive
    • Cahier des charges des sites hautement spécialisés (SHS)
    • Cahier des charges des sites spécialisés (SSP)
    • Cahier des charges des pharmacies
    • Charte de fonctionnement des SHS
    • Charte des établissements membres associés (MA)
    • Convention entre les SHS et les autres établissements
  • Les statuts de l’association (modifiés le 1er septembre 2003)

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