Cahier des charges des Sites Spécialisés (SSP)

Les sites spécialisés (SSP) sont définis par un cahier des charges, publié en annexe de la Convention constitutive du réseau ONCOLOR agréée le 21 juillet 2000. Il peut être téléchargé au format Acrobat® en cliquant ici : chrg_ssp_000721

I. PREAMBULE

Le réseau de soins de cancérologie de Lorraine, dénommé ONCOLOR, a notamment pour objectif une mise en partenariat d’établissements de santé, publics et privés, en vue de garantir un suivi optimal des patients atteints de pathologies malignes et la continuité des soins.

Dans ce cadre, les sites spécialisés (SSP) travaillent en lien conventionnel avec un ou plusieurs sites hautement spécialisés (SHS). Ils ont pour mission la prise en charge des situations standard les plus fréquentes de diagnostic, de traitement et de suivi post-thérapeutique des patients atteints de pathologies malignes pour lesquels ils disposent des moyens techniques et humains nécessaires.

Leur adhésion au réseau et à l’organisation des soins cancérologiques de la région est indiquée dans le projet d’établissement. Le contrat d’objectifs et de moyens prévu par l’ordonnance du 24 avril 1996 comporte notamment le respect du cahier des charges suivant.

II. MOYENS

II.1. Locaux et équipements
  • Le plateau technique comporte au moins :
  • des lits et places de médecine d’hospitalisation à temps complet et partiel. Il est demandé que l’hospitalisation partielle soit regroupée en une unité ouverte aux différents médecins formés à la pratique des chimiothérapies ;
  • des lits et places de chirurgie générale ;
  • une unité de soins intensifs apte à prendre en charge les complications de la pathologie maligne et de ses traitements ;
  • des équipements d’imagerie, comportant notamment tous les moyens de radiologie conventionnelle ;
  • l’accès à un laboratoire de biologie, sur site ou par convention, fonctionnant 24h/24 et respectant le Guide de Bonne Exécution des Analyses ;
  • l’accès à un laboratoire d’anatomo et de cytopathologie, sur site ou par convention, réalisant des examens extemporanés sur site et adhérant à un contrôle de qualité dès que celui-ci sera accessible ;
  • une pharmacie, accessible 24h/24. Elle permet d’assurer la préparation centralisée des agents anticancéreux selon les le cahier des charges des pharmacies joint en annexe ;
  • des prestations, 7 jours sur 7, de rééducation et de réadaptation fonctionnelle sur place ;
  • une disponibilité permanente de produits sanguins labiles, respectant le Guide des Bonnes Pratiques et les recommandations de l’Agence Française du Sang.
II.2. Personnel

Les personnels s’engagent à respecter les objectifs et moyens définis dans la convention constitutive et dans ce cahier des charges.

II.2.1. Personnel médical

L’équipe médicale assure la continuité des soins 24 h/24 en hospitalisation (astreinte opérationnelle). Elle regroupe les praticiens, désignés nominativement par la C.M.E. et dont le remplacement doit être prévu dans les mêmes conditions de garantie des soins, selon la composition minimale suivante :

  • au moins deux chirurgiens qualifiés en chirurgie viscérale et/ou générale ;
  • au moins deux praticiens de discipline médicale reconnus nominalement par le site hautement spécialisé et expérimentés à la pratique de la chimiothérapie, à la prise en charge des malades algiques et aux soins palliatifs (quelle que soit leur qualification ordinale). Ils ont acquis ou ils s’engagent à acquérir une formation pour assurer ces soins spécifiques et non spécifiques ;
  • au moins un anesthésiste-réanimateur ;
  • au moins un pharmacien ;
  • au moins un radiologue ;
  • au moins un psychiatre.

II.2.2. Personnel soignant non médical

  • personnel infirmier ayant reçu une formation technique à la chimiothérapie. Cette formation est systématique pour les nouveaux personnels. Elle est actualisée régulièrement (circulaire D65 – B.O. N°381 du 2 mars 1990) ;
  • personnel infirmier ayant reçu une formation à la prise en charge de la douleur et des autres symptômes (soins continus) ;
  • au moins un kinésithérapeute ;
  • au moins une diététicienne.

II.2.3. Autres personnels

  • au moins un préparateur en pharmacie ;
  • au moins une assistante sociale.

III. ACTIVITE MINIMALE

Activité de chimiothérapie : au moins 30 nouveaux patients* pris en charge pour chimiothérapie annuellement par unité de soins**.

* : un nouveau patient est un patient non connu antérieurement pour la même pathologie cancéreuse de l’unité de soins.   ** : l’unité de soins est soit un service, soit une unité fonctionnelle (hospitalisation de jour, par exemple).

IV. COORDINATION DES SOINS

IV.1. Au sein du réseau

Le SSP passe convention avec l’ensemble des SHS. Cette convention définit notamment :

  • les modalités de mise en oeuvre des concertations organisées avec un ou des SHS ;
  • les modalités de suivi des patients (diagnostic, traitement, financement de la participation des praticiens, transports des patients…) ;
  • les modalités d’application des référentiels et protocoles élaborés en commun ;
  • les modalités de participation du SSP aux protocoles de recherche clinique ;
  • les conditions de formation des personnels du SSP par les SHS ;
  • les principes de recueil des informations nécessaires à l’évaluation du réseau.
IV.2. Au sein du site spécialisé

Chaque patient a un médecin référent membre de l’équipe médicale. Il a pour rôle la coordination des soins, la transmission et le recueil des informations nécessaires aux autres praticiens ou professionnels de santé appelés à prendre en charge le patient, dans l’établissement ou en dehors de l’établissement.

Pour chaque entité juridique, un dossier médical unique du patient est indispensable. Sa gestion sera centralisée dans un délai qui sera fixé, au cas par cas, en tenant compte de l’existant. Sa tenue est assurée par chaque médecin référent.

V. PREVENTION, DEPISTAGE

Le SSP participe à des programmes de prévention et de dépistage en cancérologie dans le respect des standards nationaux ou régionaux.

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