Déclaration des pathologies liées à l’amiante

Voir également Aspects professionnels.

Informations disponibles sur le site suivant.

Pour le Régime social général :
Tableau n° 30 : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante :
A. Asbestose
B. Plaques calcifiées ou non, pleurésies exsudatives, épaississement de la plèvre
C. Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire
D. Mésothéliome malin primitif
E. Autres.

Tableau n° 30 bis : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante.

Pour le Régime social agricole :
Tableaux 47 et 47 bis.

Trois secteurs d’activité comportant ou pouvant comporter une exposition professionnelle sont individualisés par le décret du 07 février 1996 :
	Secteur 1 : fabrication et transformation de matériaux contenant de l’amiante.
	Secteur 2 : confinement et retrait de l’amiante.
	Secteur 3 : intervention sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Suivi légal

Il a été défini par la Conférence de consensus du 15 janvier 1999.

Le suivi est codifié en fonction du niveau d’exposition.
Il est recommandé de n’organiser une surveillance médicale systématique que pour les sujets préalablement ou actuellement soumis à une exposition forte ou intermédiaire.

En cas d’exposition importante, l’organisation des bilans périodiques débute 10 ans après le début de l’exposition. En cas d’exposition intermédiaire, l’organisation des bilans périodiques débute 20 ans après le début de l’exposition.

Bilan de référence

Examen clinique, radiologique thoracique. Les EFR sont l’élément objectif de l’évaluation de l’incapacité respiratoire.
	Une EFR avec spirométrie et courbe débit-volume fait partie du bilan de référence pour tout sujet débutant une activité professionnelle exposant à l’amiante, pour tout sujet ayant été exposé à l’amiante susceptible de bénéficier du droit à une retraite anticipée (à partir de la cinquantième année d’âge), pour tout sujet ayant été déjà exposé professionnellement, mais n’ayant pas eu de bilan de référence.
	Un examen tomodensitométrique thoracique fait partie du bilan de référence de tout sujet ayant subi une exposition importante à l’amiante 10 ans après le début de l’exposition, de tout sujet ayant subi une exposition intermédiaire 30 ans après le début de celle-ci, de tout sujet exposé susceptible de bénéficier du droit à une retraite anticipée.

Recommandations de surveillance

Les personnes ayant subi une exposition doivent bénéficier tous les 2 ans d’un examen clinique, d’une radiographie thoracique de face.
Une EFR avec spirométrie et courbe débit-volume est recommandée tous les 6 ans en cas d’exposition forte.
Une scanographie est recommandée tous les 6 ans en cas d’exposition forte, 30 ans après le début de l’exposition en cas d’exposition intermédiaire.

La programmation de la scanographie thoracique scanographie soit acquisition spiralée centimétrique (manifestation pleurales bénignes, tumeurs) soit acquisition en coupes millimétriques (détection de l’asbestose et des maladies des petites voies aériennes), toutes deux à bas milli-ampérage dépend du niveau d’exposition.

La surveillance après exposition :
En cas d’absence d’activité (retraite, chômage), un suivi post-professionnel pris en charge par le fond d’action sanitaire et sociale comporte tous les 2 ans un examen clinique, un examen radiologique thoracique, éventuellement des épreuves fonctionnelles respiratoires.
En cas d’activité, le suivi post-exposition doit être assuré par le médecin du travail de la nouvelle entreprise.

NIVEAUX D’EXPOSITION A L’AMIANTE (extrait de la conférence de consensus « stratégie de surveillance médicale clinique des personnes exposées à l’amiante » Réf. Arch. Mal. Prof. 1999, 60, n° 3-4, 357-364)
Les niveaux d’exposition Le jury propose la classification de l’importance de l’exposition entre trois niveaux.
	Expositions importantes :
		expositions certaines, élevées, continues et d’une durée supérieure ou égale à 1 an ; exemples : activités professionnelles entrant dans le cadre du secteur 1 et de leurs équivalents dans le secteur 3 (exemples : flocage, chantiers navals) ;
		expositions certaines, élevées, discontinues et d’une durée supérieure ou égale à 10 ans (exemples : mécaniciens rectifieurs de freins de poids lourds, tronçonnage de l’amiante-ciment).
	Expositions intermédiaires : toutes les autres situations d’exposition professionnelle documentée. La majorité entre dans le cadre du secteur 3.
	Expositions faibles : expositions passives (exemples : résidence, travail dans un local contenant de l’amiante floquée non dégradée).

mésothéliome pleural ; mésothéliomes pleuraux ; plèvre ; amiante