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Date de révision
: 2 mai 2011
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Maladie
professionnelle
Rôle du médecin établissant le diagnostic du mésothéliome
Le mésothéliome pleural est reconnu en maladie professionnelle en cas d’exposition à l’amiante : tableau MP 30 du régime général et tableau MP 47 du régime agricole.
Dans les tableaux MP 30 et MP 47, il s’agit du syndrome D avec un délai de prise en charge théorique de 40 années, sans durée d’exposition.
Les mésothéliomes pleuraux, péricardiques et péritonéaux ont le même intitulé dans les deux tableaux des maladies professionnelles.
Une consultation de pathologie professionnelle peut aider à établir une reconnaissance en sachant que la liste des travaux décrits dans les tableaux est indicative et non limitative :
Consultation CHU Besançon
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Pr Jean-Charles DALPHIN |
03.83.21.80.85 |
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Pr Henri SMOLIK |
03.80.67.37.48 |
Consultation CHU Nancy
Service de pathologie professionnelle
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Dr MENARD Olivier
Pr PARIS Christophe
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03.83.15.40.18
03.83.15.71.69
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Consultation CHU Strasbourg |
Pr CANTINEAU Alain |
03.88.11.64.66 |
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Dr DESCHAMPS Frédéric |
03.26.78.78.78 |
La déclaration est à faire sur certificat en double exemplaire avec les coordonnées complètes et l’immatriculation du patient, certificat adressé par le patient au médecin conseil service AT-MP. Le formulaire administratif de AT ou MP n’est pas indispensable. La nature de la maladie est indiquée après en avoir averti le patient. Le patient doit être enregistré dans le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM), s'il est en place localement et éventuellement enregistré dans un registre s'il existe.
Une étude de faisabilité de déclaration obligatoire est en cours dans 6 régions pilotes et sera probablement généralisée.
Rôle du patient
Le patient possède le double du certificat initial, les pièces principales de son dossier pour présentation lors de la consultation auprès du médecin conseil puis éventuellement auprès d’un médecin spécialiste consultant.
Il reçoit si nécessaire à son domicile l’enquêteur administratif pour établir le récapitulatif professionnel et retrouver l’exposition.
Il peut demander un dossier auprès du FIVA, le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante, créé en 2000 (www.fiva.fr). Le FIVA indemnise en complément des régimes sociaux, quelque soit l’exposition professionnelle ou environnementale et quelque soit la protection sociale du patient. Un numéro vert est mis à disposition : 0800 500 200.
Il peut avoir recours à l’assistance des associations de malades et demander l’aide sociale et financière de la Ligue contre le Cancer.
Rôle de la Caisse
A réception du certificat, la caisse a trois mois pour statuer sur le caractère professionnel et rendre sa décision ; elle peut décider de prendre l’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Elle assure l’enquête sur le risque professionnel auprès du patient, du médecin du travail, de l’environnement professionnel. Une exposition même ponctuelle à l’amiante, est suffisante pour admettre l’origine professionnelle du mésothéliome.
Le médecin conseil, après avis éventuel auprès d’un médecin spécialiste consultant, établit une prestation sous forme d’une IPP dont le taux dépend des symptômes et de la thérapeutique, le taux initial étant entre 70 et 100 %.
Modalités interactives du suivi et dépistage postprofessionnel « AMIANTE »
(recommandations de l’HAS : avril 2010)
Délivrance par les organismes de protection sociale d’une prise en charge postprofessionnelle.
Information complète permettant en toute connaissance de cause de réaliser ou non les examens proposés.
Pas de bénéfice médical actuel à effectuer ce dépistage par scanner d’un mésothéliome.
Premier scanner si durée d’exposition cumulée minimale d’un an avec latence minimale de 30 ans ou 20 ans si exposition forte, puis périodicité de 5 ans.
Prise en charge possible d’une visite médicale en cas d’apparition de signes cliniques respiratoires intercurrents.
Pas de bénéfice médical à ce jour du dépistage, mais bénéfice médicolégal et social immédiat d’une reconnaissance quelles que soient les lésions retrouvées bénignes ou malignes et apport d’une meilleure connaissance du rôle pronostic éventuel des plaques pleurales vis-à-vis du mésothéliome.
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