Cahier des charges des sites hautement spécialisés (SHS)

Les sites hautement spécialisés (SHS) sont définis par un cahier des charges, publié en annexe de la Convention constitutive du réseau ONCOLOR agréée le 21 juillet 2000.

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I. PREAMBULE

Le réseau ONCOLOR a notamment pour objectif une mise en partenariat d'établissements de santé, publics et privés, en vue de garantir un suivi optimal des patients atteints de pathologies malignes et la continuité des soins.

Dans ce cadre, les sites hautement spécialisés (SHS) réunissent sur une même agglomération tous les moyens humains et techniques nécessaires à la prise en charge de toutes les situations standard de diagnostic, de traitement et de suivi post-thérapeutique ainsi que de certains actes de haute technicité. Les SHS ont également un rôle de référent pour les sites spécialisés avec lesquels ils ont passé convention.

Leur adhésion au réseau et à l'organisation des soins cancérologiques de la région est indiquée dans le projet d'établissement. Le contrat d'objectifs et de moyens prévu par l'ordonnance du 24 avril 1996 comporte notamment le respect du cahier des charges suivant.

II. MOYENS

II.1. Locaux et équipements

Le plateau technique comporte au moins :
	des lits et places de médecine d'hospitalisation à temps complet et partiel ;
	des lits et places de chirurgie viscérale et spécialisée ;
	un secteur de réanimation médicale et chirurgicale apte à prendre en charge les complications de la pathologie maligne ou de ses traitements ;
	des équipements d'imagerie, comportant notamment tous les moyens de radiologie conventionnelle, un mammographe, un échographe, un scanner et une IRM ;
	des équipements de médecine nucléaire, sur site ou par convention ;
	un plateau technique de radiothérapie satisfaisant aux recommandations suivantes ;
		nombre minimal d'appareils de haute énergie : 2 dont 1 cobalt ou équivalent, 1 accélérateur pluri-énergies délivrant électrons et photons d'au moins 15 MeV ;
		nombre de malades par appareil irradiés annuellement (± 10 %) : 300 minimum et 600 maximum ;
		présence d'un simulateur, avec accès scanographique ;
		présence d'un système de dosimétrie informatisée ;
	un laboratoire de biologie, sur site ou par convention, fonctionnant 24h/24 et respectant le Guide de Bonne Exécution des Analyses ;
	un laboratoire d'anatomo et de cytopathologie, sur site ou par convention, réalisant des examens extemporanés sur site et adhérant à un contrôle de qualité dès que celui-ci sera accessible ;
	une pharmacie, accessible 24h/24. Elle permet d'assurer la préparation centralisée des agents anticancéreux selon le cahier des charges des pharmacies joint en annexe ;
	une structure pluridisciplinaire de prise en charge de la douleur chronique identifiée par la tutelle selon les modalités en vigueur (consultation, unité ou centre). Cette structure comportera sur site, une équipe mobile pour la prise en charge de la douleur et des autres symptômes (soins continus) ;
	une structure de soins odonto-stomatologiques ;
	une unité de cardiologie ;
	des prestations, 7 jours sur 7, de rééducation et de réadaptation fonctionnelle sur place ;
	une disponibilité permanente de produits sanguins labiles, respectant le Guide des Bonnes Pratiques et les recommandations de l'Agence Française du Sang.

II.2. Personnel

Les personnels s'engagent à respecter les objectifs et moyens définis dans la convention constitutive et dans ce cahier des charges.

II.2.1. Personnel médical
L'équipe médicale assure la continuité des soins 24h/24 en hospitalisation (astreinte opérationnelle). Elle regroupe les praticiens, désignés nominativement par la C.M.E. et dont le remplacement doit être prévu dans les mêmes conditions de garantie des soins, selon la composition minimale suivante :
	au moins un médecin qualifié en oncologie médicale ;
	au moins deux médecins qualifiés en oncologie radiothérapique et dans tous les cas un ETP (Equivalent Temps Plein) de radiothérapeute pour 350 malades suivis par an (± 10 %) ;
	au moins un chirurgien qualifié en chirurgie viscérale et/ou générale ;
	au moins deux chirurgiens qualifiés en chirurgie orthopédique et/ou thoracique et/ou O.R.L. et/ou gynécologique et/ou urologique ;
	pour certains sites, au moins un chirurgien qualifié en chirurgie ophtalmologique, maxillo-faciale, neurochirurgicale, vasculaire, infantile, plastique et reconstructive ;
	des médecins spécialistes, dont le nombre et la qualification peut varier selon les sites, ayant la compétence ordinale en cancérologie ou le DESC de cancérologie. Si nécessaire, un délai de 5 ans à partir de la date d'identification initiale de la structure est prévu pour répondre à ce critère ;
	au moins un anesthésiste-réanimateur ;
	au moins un médecin ayant un diplôme inter-universitaire ou une capacité d'évaluation et de traitement de la douleur ;
	au moins un anatomo-pathologiste ;
	au moins un pharmacien ;
	au moins un radiologue ;
	au moins un psychiatre ;
	au moins un odonto-stomatologiste ;
	au moins un médecin spécialiste en médecine nucléaire ;
	au moins un biologiste.

II.2.2. Personnel soignant non médical
Les personnels sont désignés nominativement par les services responsables. Leur remplacement doit être prévu dans les mêmes conditions de garantie des soins.
	infirmiers spécialement formés en cancérologie ;
	infirmiers spécialement formés aux soins palliatifs et à la prise en charge des malades algiques ;
	au moins un kinésithérapeute ;
	au moins un psychologue ;
	manipulateurs d'électroradiologie : 2 manipulateurs simultanément par appareil, 2 manipulateurs simultanément au simulateur, au moins 2 manipulateurs pour la confection de caches, contentions... ;
	au moins une diététicienne.

II.2.3. Autres personnels
Les personnels sont désignés nominativement par les services responsables. Leur remplacement doit être prévu dans les mêmes conditions de garantie des soins.
	physicien(s) : 1 ETP pour 600 malades irradiés/an (± 10%) ;
	au moins un ingénieur biomédical ;
	au moins un préparateur en pharmacie ;
	au moins un technicien en biologie ;
	au moins une assistante sociale.

III. COORDINATION DES SOINS

III.1. Au sein du site hautement spécialisé

Une prise en charge pluridisciplinaire, permettant le recours à toutes les spécialités cancérologiques , est proposée à tout moment à chaque patient. Elle est établie selon les protocoles de référence définis par l'équipe et/ou au cours de réunions de concertation pluridisciplinaires.

Ces réunions de concertation périodiques associent tous les praticiens concernés et, chaque fois que possible, les médecins des sites spécialisés ou du secteur ambulatoire (généralistes ou spécialistes libéraux) impliqués dans les soins. Elles font l'objet d'un compte-rendu joint au dossier médical.

Chaque patient a un médecin référent membre de l'équipe médicale. Il a pour rôle la coordination des soins, la transmission et le recueil des informations nécessaires aux autres praticiens ou professionnels de santé appelés à prendre en charge le patient, dans l'établissement ou en dehors de l'établissement.

Pour chaque entité juridique, un dossier médical unique respectant les dispositions du décret N° 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements publics et privés est mis en place. Sa gestion est centralisée dans un délai qui sera fixé, au cas par cas, en tenant compte de l'existant. Sa tenue est assurée par chaque médecin référent.

III.2. Au sein du réseau

Dans le respect du secret médical, le SHS doit disposer de moyens de télécommunications modernes (type réseau Intranet, fax, visioconférence....), permettant notamment la transmission rapide des informations relatives aux patients. Les SHS ont pour mission d'organiser des réunions de concertation régionale.

Le SHS passe des conventions de fonctionnement avec les sites spécialisés. Le SHS assure dans chacun des sites spécialisés avec lesquels il a passé convention une concertation organisée afin d'apporter un avis spécialisé. Elle est réalisée sur dossier seul ou en présence du patient pour examen clinique.

IV. RECHERCHE CLINIQUE ET EPIDEMIOLOGIQUE

En accord avec les missions de la structure de coordination, chaque SHS participe à des protocoles de recherche clinique et à leur élaboration dans le respect de la loi de protection des personnes (loi Huriet). Il rédige des procédures d'organisation et de suivi de ces protocoles. Pour chacun d'entre eux, un médecin référent, investigateur, est désigné. Du personnel est dédié à cette activité et travaille en relation avec la structure régionale de recherche clinique en cancérologie. Le financement des surcoûts induits par les activités de recherche clinique (liés aux moyens humains, aux médicaments, aux examens complémentaires,...) doit pouvoir être individualisé et être couvert partiellement par des sources publiques ou privées extérieures.

Le SHS participe à la recherche épidémiologique dans le réseau.

V. FORMATION

Chaque SHS participe à l'élaboration du contenu des formations de tous les personnels et assure leur formation régulière.

Dans le respect de la réglementation, chaque SHS de statut public ou Participant au Service Public Hospitalier (PSPH) comporte des services agréés en oncologie médicale, en radiothérapie et/ou en hématologie pour la formation des internes de spécialité (DES et DESC de cancérologie).

VI. PREVENTION, DEPISTAGE

Le SHS participe à des programmes de prévention et de dépistage en cancérologie dans le respect des standard nationaux.

VII. EVALUATION

Le SHS évalue ses actions en matière de prévention, de diagnostic et de soins des pathologies cancéreuses. Avec la participation du Département d'Information Médicale, il recueille les informations nécessaires au calcul des indicateurs communs définis au niveau régional. Les informations restent la propriété du site mais sont transmises en un lieu unique pour exploitation statistique. Elles comprennent entre autres des données médicales anonymes, administratives et financières relatives à la prise en charge des patients et à l'activité liée au fonctionnement du réseau.

Le SHS recueille, évalue en permanence et présente sous forme d'un bilan annuel son activité avec les autres SHS, avec les sites spécialisés travaillant en convention, avec les médecins du secteur ambulatoire en suivant notamment sa file active. Ce bilan comporte des indicateurs définis par la structure de coordination.

Le SHS s'engage à demander périodiquement son accréditation auprès de l'ANAES.

VIII. MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

Compte tenu de l'évolution des technologies et des modalités de prises en charge des patients, la mise à jour du cahier des charges est assurée tous les trois ans au minimum sur les propositions soit de la structure de coordination, soit du comité technique régional de cancérologie, soit de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Lorraine. Les modifications font l'objet d'un avenant qui sera agréé par le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Lorraine.