Charte des membres associés

L'adhésion au réseau ONCOLOR en tant que membre associé s'appuie sur le respect d'une charte, publiée en annexe à la Convention constitutive agréée le 21 juillet 2000.

Elle peut être téléchargée au format Acrobat^® en cliquant sur l'icône ci-contre  .

PREAMBULE

Le réseau ONCOLOR est défini par sa convention constitutive. Animé au niveau régional par une structure de coordination, il met en partenariat des sites hautement spécialisés (SHS), des sites spécialisés (SSP) et des membres associés.

La présente charte a pour objet de définir les règles de fonctionnement des membres associés.

I. RELATIONS AVEC LES SITES HAUTEMENT SPECIALISES

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR accepte, comme prévu dans la convention constitutive, les conditions énoncées par la présente charte.

Tout praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR, quel que soit son lieu d'exercice, peut être lié et travailler avec plusieurs SHS.

II. RELATIONS AVEC LES SITES SPECIALISES

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR peut collaborer avec tous les sites spécialisés (SSP) de proximité ou avec tout autre établissement de son choix. Les relations seront conventionnelles aussi souvent que possible.

III. RELATIONS AVEC LA STRUCTURE DE COORDINATION

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR fait une déclaration d'intention à la structure de coordination par l'intermédiaire de la direction de l'établissement en signant la présente charte.

Le nombre de praticiens peut être modifié par avenant.

IV. DECLARATION DES MALADES

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR s'engage à enregistrer tous les malades le consultant pour cancer, quel que soit le lieu de consultation, selon les modalités établies par la structure de coordination du réseau.

V. REFERENTIELS DE BONNES PRATIQUES

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR s'engage à respecter les référentiels de bonnes pratiques établis par les membres du réseau. Un malade ne pouvant être traité selon ces référentiels fera systématiquement l'objet d'une décision en comité de concertation pluridisciplinaire (CCP) d'un SHS, sauf urgence. Il y aura traçabilité de ces décisions dans le dossier du malade.

VI. FORMATION

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR s'engage à suivre une formation continue en cancérologie. Il s'engage à contribuer à la formation des autres membres du réseau.

VII. DELEGATION

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR s'engage à participer à une réflexion régionale sur la définition de certains actes considérés comme très spécialisés. La nature de ces actes sera établie progressivement par les praticiens d'ONCOLOR et la structure de coordination. A terme, il pourra être envisagé une délégation préférentielle vers certaines équipes plus à même de réunir les meilleures conditions de prise en charge des malades.

VIII. AUDIT

Chaque praticien désigné exerçant dans un établissement membre associé d'ONCOLOR s'engage à accepter le principe d'une évaluation régulière de ses dossiers médicaux, par audits externes ou internes au réseau, organisés par la structure de coordination d'ONCOLOR.

IX. MODIFICATION DE LA CHARTE DES MEMBRES ASSOCIES

Compte tenu de l'évolution des technologies et des modalités de prises en charge des patients, la mise à jour de cette charte est assurée tous les trois ans au minimum sur les propositions soit de la structure de coordination, soit de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Lorraine. Les modifications font l'objet d'un avenant qui sera agréé par le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Lorraine.