Charte de fonctionnement des SHS

Les sites hautement spécialisés du réseau ONCOLOR sont liés par une charte de fonctionnement, publiée en annexe de la Convention constitutive agréée le 21 juillet 2000.

Elle peut être téléchargée au format Acrobat^® en cliquant sur l'icône ci-contre  .

PREAMBULE

Le réseau ONCOLOR est défini par sa convention constitutive. Animé au niveau régional par une structure de coordination, il met en partenariat des sites hautement spécialisés (SHS), des sites spécialisés (SSP) et des membres associés.

La présente charte a pour objet de définir les règles de fonctionnement et de collaboration entre les sites hautement spécialisés.

Il est convenu entre les sites hautement spécialisés d'ONCOLOR ce qui suit :

Article 1

Les sites hautement spécialisés s'engagent, en adhérant à la charte, à collaborer pour améliorer la qualité des soins délivrés aux patients atteints de cancer.

Article 2

Tous les engagements énoncés dans la charte supposent :
	le respect du libre choix par le patient du lieu de prise en charge ;
	le respect du libre choix par le patient de ses médecins ;
	la nécessité d'une réflexion commune sur certaines contraintes fonctionnelles et économiques pour chacun des sites.

Article 3

Les sites hautement spécialisés s'engagent à respecter le cahier des charges mentionné dans la convention constitutive du réseau.

Article 4

Les sites hautement spécialisés s'engagent à favoriser la mise à disposition mutuelle de certaines compétences humaines et techniques sous toutes formes jugées appropriées par eux-mêmes et nécessaires :
	à l'élaboration et à l'application des référentiels de bonnes pratiques en cancérologie dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la surveillance post-thérapeutique ;
	au développement de la recherche en matière de prévention, d'épidémiologie, de recherche clinique (diagnostic et soins) et biologique ;
	à l'enseignement et à la formation continue des membres du réseau.

Article 5

Les sites hautement spécialisés s'engagent à mettre en place un réseau régional de télécommunication moderne dont ils soulignent l'intérêt médical et économique en permettant :
	l'optimisation de la recherche régionale ;
	la transmission rapide des informations médicales relatives aux patients, selon un modèle harmonisé, conduisant à une prise de décision accélérée ;
	l'organisation de comités de concertation pluridisciplinaires régionaux pour certaines localisations tumorales rares ou pour certaines indications particulières afin d'uniformiser les pratiques et d'améliorer les résultats thérapeutiques.

Article 6

Les sites hautement spécialisés s'engagent, au sein du réseau, à :
	promouvoir la délivrance de soins de qualité selon les référentiels de bonnes pratiques ;
	contribuer à la mise au point et à l'évaluation de soins innovants ;
	promouvoir la proximité de soins de qualité en déléguant aux sites spécialisés de proximité et aux membres associés liés par convention type toute activité diagnostique, thérapeutique et de surveillance post-thérapeutique relevant de leurs compétences ;
	favoriser le transfert de technologie après évaluation.

Article 7

Les sites hautement spécialisés s'engagent à respecter les principes spécifiques de prise en charge de certaines pathologies cancéreuses tels qu'ils sont définis par les référentiels de bonnes pratiques et la structure de coordination.

Article 8

Les sites hautement spécialisés s'engagent à évaluer leurs actions en matière de prévention, d'épidémiologie, de diagnostic et de soins et toutes autres actions communes. Ils s'engagent ainsi à :
	participer au recueil d'indicateurs communs et à les transmettre à la structure de coordination ;
	promouvoir la reconnaissance et la valorisation de la démarche intellectuelle concernant la prise de décision en présence ou non des patients.

Article 9

Les sites hautement spécialisés s'engagent à se prêter non seulement aux procédures d'accréditation réglementaires mais aussi à des missions extérieures d'audit et de conseil, réservées au domaine médical et scientifique, dont le contenu est défini par la structure de coordination.

Article 10

La présente charte est établie pour une durée de trois ans à compter de sa signature par les premiers sites hautement spécialisés. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée. Ses modifications se font par la structure de coordination et par voie d'avenant agréé par le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Lorraine.