Présentation générale

La mise en place du réseau ONCOLOR s'est appuyée sur plusieurs textes, qui définissent ses principes d'organisation et de fonctionnement.

Sommaire
	Préface
	La convention constitutive et ses annexes
		Le cahier des charges des sites hautement spécialisés (SHS)
		Le cahier des charges des sites spécialisés (SSP)
		La charte de fonctionnement des sites hautement spécialisés (SHS)
		Le cahier des charges des Unités Centralisées en Pharmacie pour la préparation des agents anticancéreux dans les sites du réseau
		La charte des membres associés
		La convention cadre entre un site spécialisé, ou un membre associé et les sites hautement spécialisés du réseau ONCOLOR
	Les statuts de l'association et ses annexes :
		Les réglements intérieurs des instances
			Le réglement intérieur du bureau (version du 26 juin 2002)
			Le réglement intérieur du Conseil d'administration entré en vigueur le 21 janvier 2003

Préface

La définition d'orientations précises en matière d'organisation des soins en cancérologie est une priorité de santé publique, affirmée depuis plusieurs années dans les instances nationales et les textes réglementaires.

Ainsi, la Conférence Nationale de Santé de 1997 a insisté sur " la nécessité d'offrir aux malades cancéreux une prise en charge pluridisciplinaire concertée pour que tous aient accès à des soins de qualité et de proximité ". Cette collaboration entre professionnels de santé de spécialités différentes est une des bases de la pratique en cancérologie. Elle peut désormais trouver une forme de reconnaissance grâce à la possibilité de mettre en place des réseaux de soins au titre de l'article L 712-3-2 du Code de la santé publique.

Deux circulaires ont également suscité le développement de ces nouvelles modalités d'organisation :
	La circulaire DH/EO n° 97/277 du 09 avril 1997 relative aux réseaux de soins
	La circulaire DGS/DH n° 98/198 du 21 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés

En Lorraine, la réflexion sur l'amélioration de la prise en charge des patients atteints de cancer a débuté dès 1994. Cette année là, le Comité Technique Régional de Cancérologie s'est vu confier la mission de concevoir les principes et les modalités de fonctionnement d'un réseau régional en cancérologie sur la base de complémentarités formalisées entre établissements de santé et professionnels libéraux.

Les recommandations de ce comité technique ont été intégrées au premier Schéma Régional d'Organisation Sanitaire de Lorraine publié en mars 1995. Depuis, l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée permet de reconnaître une telle organisation des soins sous la forme d'un réseau de soins avec agrément, par le directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, d'une convention constitutive portée par les professionnels.

Dès mars 1997, l'Agence a constitué, avec des professionnels particulièrement impliqués en cancérologie, un groupe de travail, appelé " commission des statuts " dont la principale mission fut d'établir des critères d'entrée dans le réseau et de préparer sa convention constitutive.

ONCOLOR est, en Lorraine, le premier réseau de soins officialisé de cette manière. Il s'agit d'un réseau de soins, dits gradués, car il met en relation, sur la base du volontariat, les professionnels intervenant à différents niveaux, dans la prise en charge d'un patient atteint de pathologie cancéreuse.

Les établissements de santé, publics et privés, peuvent participer selon leur niveau de technicité comme site hautement spécialisé, site spécialisé ou membre associé. La collaboration des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements est un apport important pour la continuité des soins.

Intégré au Schéma Régional d'Organisation Sanitaire, ONCOLOR doit permettre :
	de renforcer et de coordonner les relations entre les praticiens qui suivent un même patient par une complémentarité entre établissements de santé et professionnels du secteur ambulatoire ;
	d'éviter les prises en charge isolées des patients ;
	de respecter la globalité et la pluridisciplinarité des actions ;
	de garantir la continuité des soins :
		par l'élaboration et l'application de référentiels communs,
		par des concertations pluridisciplinaires pour tous les cas hors référentiels,
		par la désignation d'un médecin référent,
		par la mise en place d'un dossier partagé pour chaque patient.
	le respect de principes de fonctionnement et d'organisation  ;
	la mise en œuvre d'un dossier patient unique au niveau de chaque établissement ;
	la participation aux activités d'enseignement et de recherche ;
	l'intégration de cette démarche participative à ONCOLOR dans le projet d'établissement puis le contrat d'objectifs et de moyens.

Etre reconnu par le réseau présente l'avantage de bénéficier de moyens et faciliter le travail en équipe.

En mai 1998, une large phase d'information et de recueil d'avis auprès des professionnels s'est concrétisée par une réunion présentant le projet du réseau. Des lettres d'intention de participation ont permis d'engager une procédure de reconnaissance des sites visant à valider le respect des engagements. Elle s'est appuyée sur des audits des établissements et a abouti à une proposition de composition du réseau qui a été soumise à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation. Parallèlement, ONCOLOR s'est constitué en association Loi 1901 (statuts disponibles) confirmant par là l'implication des professionnels dans le développement pérenne de nouveaux modes de collaboration. On peut penser en effet qu'ONCOLOR, premier réseau de soins de Lorraine, soit l'amorce d'autres réseaux régionaux.